- 1 7 procédures avec leur fiche descriptive , ainsi que les formulaires électroniques afin que les mairies puissent proposer la procédure électronique depuis leur site internet communal.
- Un tableau technique qui permet d'associer chaque activité au régime de traitement correspondant.
- L'application et le respect de la nouvelle loi 16/2015 de simplification (avec effet au 13 août 2015), ainsi que de la directive sur les services et de la loi 12/2012 sur les mesures urgentes de libéralisation du commerce et de certains services, avec les procédures adaptées suivantes :
- Déclaration responsable de l'ouverture
- Communication d'ouverture préalable
- Demande de rapport préalable sur les incendies
- Le raccordement à la « Recherche guidée de démarches » incluse dans le projet de Guichet Unique (Bureau de Gestion d'Entreprise).
- Des solutions d'intégration pour les communes disposant de leur propre solution de traitement (autre que e-TRAM), de leur catalogue d'actes à la recherche guidée d'actes