• 1 7 procédures avec leur fiche descriptive , ainsi que les formulaires électroniques afin que les mairies puissent proposer la procédure électronique depuis leur site internet communal.
  • Un tableau technique qui permet d'associer chaque activité au régime de traitement correspondant.
  • L'application et le respect de la nouvelle loi 16/2015 de simplification (avec effet au 13 août 2015), ainsi que de la directive sur les services et de la loi 12/2012 sur les mesures urgentes de libéralisation du commerce et de certains services, avec les procédures adaptées suivantes :
    • Déclaration responsable de l'ouverture
    • Communication d'ouverture préalable
    • Demande de rapport préalable sur les incendies
  • Le raccordement à la « Recherche guidée de démarches » incluse dans le projet de Guichet Unique (Bureau de Gestion d'Entreprise).
  • Des solutions d'intégration pour les communes disposant de leur propre solution de traitement (autre que e-TRAM), de leur catalogue d'actes à la recherche guidée d'actes