En pratique, une mairie implique d'avoir une série de procédures électroniques sur son portail, d'intégrer ses informations à Canal Empresa (via la «Recherche guidée de procédures »), et évidemment de se conformer aux régimes de traitement qui fixent la loi de simplification.
Vous trouverez la procédure pour demander le service, dans Procédures EACAT> Prestataire Consortium AOC, Service CAOC - Demande de services> Procédure "Demande d'enregistrement et de modification de services AOC" .
Par conséquent, vous devrez remplir le document PDF de demande d'enregistrement et de modification des services AOC et le formulaire de configuration locale FUE.
Il est important que vous considériez :
- Que le formulaire doit être téléchargé auprès de l'entité qui demande le service.
- Afin de télécharger le formulaire d'inscription, le gestionnaire des utilisateurs EACAT doit vous avoir attribué des autorisations pour le « Service CAOC - Demande de service » .
- Une fois le formulaire rempli et validé, il doit être signé électroniquement et envoyé via le bouton « Envoyer » sur le formulaire lui-même ou via Procédures EACAT > Fenêtre d'inscription .
