17procédures avec leur fiche descriptive , ainsi que les formulaires électroniques afin que les mairies puissent proposer la procédure électronique depuis leur site internet communal.
Untableau technique qui permet d'associer chaque activité au régime de traitement correspondant.
L'application et le respect de la nouvelle loi 16/2015 de simplification (avec effet au 13 août 2015), ainsi que de la directive sur les services et de la loi 12/2012 sur les mesures urgentes de libéralisation du commerce et de certains services, avec les procédures adaptées suivantes :
Déclaration responsable de l'ouverture
Communication d'ouverture préalable
Demande de rapport préalable sur les incendies
Le raccordement à la « Recherche guidée de démarches » incluse dans le projet de Guichet Unique (Bureau de Gestion d'Entreprise).
Des solutions d'intégration pour les communes disposant de leur propre solution de traitement (autre que e-TRAM), de leur catalogue d'actes à la recherche guidée d'actes
